32, rue de Tressin

59510 FOREST SUR MARQUE, France

 

torletmarc@gmail.com

06.70.67.41.11

CONNECTEZ-VOUS

  • Facebook - Black Circle
  • Instagram - Black Circle
  • LinkedIn - Black Circle

© 2017 Créé par Marc Envi Move - Coach Sportif personnel - A domicile - En Entreprise - Stages de vélo - Lille - Forest sur Marque

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1

DEFINITIONS

 

Le terme « Client » désigne une personne physique à qui la société Marc Envi Move fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou de formations à la pratique sportive et ses bienfaits.

Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société Marc Envi Move qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de Marc Envi Move (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société Marc Envi Move ou du Client.

Le terme « coach sportif » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par Marc Envi Move our réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.

Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par Marc Envi Move dont l’adresse est www.marcenvimove.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Le terme « séance » désigne un cours dispensé par un coach sportif attribué par Marc Envi Move.

Le terme « forfait » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées sur le site internet.

ARTICLE 2

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Marc Envi Move et son Client.

 

​2.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des forfaits et Services se trouvant sur le site http://www.marcenvimove.com à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation.

 

​2.2 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de la société Marc Envi Move, auquel les parties attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

​2.3 CAPACITÉ À CONTRACTER

L’achat d’un Service ou d’un forfait n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un forfait ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. La société Marc Envi Move se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la Société Marc Envi Move pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

 

​2.4 ACCEPTATION DU CLIENT

La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La société Marc Envi Move rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties.

 

​2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site http://www.marcenvimove.com

La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

 

ARTICLE 3

COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

 

3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

 

​3.2 PASSATION DE LA COMMANDE

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société Marc Envi Move sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. Marc Envi Move n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

 

​3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de la société Marc Envi Move.

 

​3.4 DROIT DE RÉTRACTATION

L'article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ».

L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : de la validation de la commande pour les prestations de service. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 4

OBLIGATIONS DES PARTIES

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par Marc Envi Move dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service. 

 

​4.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING 

Le coach sportif désigné par Marc Envi Move est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet suivant planning mis à la disposition du Client, ou par contact direct avec la société Marc Envi Move par e-mail ou téléphone. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par la société Marc Envi Move.

 

​4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION

Pour le client particulier

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par Marc Envi Move par email ou SMS. La séance est à effectuer dans un délai de 6 mois après sa date d’achat. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 24 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de la société Marc Envi Move. En cas de retard du coach sportif inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par Marc Envi Move jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Marc Envi Move se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Marc Envi Move se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou d’annuler un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. Marc Envi Move ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour le client Entreprise

Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives, suivant le forfait contractuellement défini, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de vingt quatre (24) heures avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.

 

​4.1.3 CONDITION PHYSIQUE

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (1) mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Marc Envi Move. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Marc Envi Move. Le Client s’engage à tenir informer Marc Envi Move de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.

 

​4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, Marc Envi Move pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

​4.2 OBLIGATIONS DE MARC ENVI MOVE 

Marc Envi Move propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Marc Envi Move n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Le coach sportif assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à Marc Envi Move. Une séance correspond à une heure (60 Minutes) d’activité effective.

 

4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

 

​4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de Marc Envi Move.

 

​4.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de six mois (6) toute commande souscrite. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, la société Marc Envi Move se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir.

ARTICLE 5

PRIX, ECHEANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisation des Services suppose que le Client ait acheté au préalable sur le site www.marcenvimove.com ou par tout autre moyens déployé par la société Marc Envi Move. Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions et la commande est valable six (6) mois. Les Clients peuvent acquérir un Service soit par virement bancaire, espèce ou chèque. Dans ce dernier cas, le chèque devra être envoyé à l’ordre de Marc Envi Move, dans un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la commande et avant la première séance, à l’adresse suivante : 32 rue de tressin, 59510 Forest Sur Marque, faute de quoi Marc Envie Move se réserve le droit d’annuler la commande. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Marc Envi Move et le Client pourrait être nécessaire.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services sont constamment accessibles sur le site www.marcenvimove.com ou par téléphone, ou par e-mail auprès de la société Marc Envi Move Le prix des séances de l’année en cours est défini sur le site : www.marcenvimove.com Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour toute la durée de validité du service, du forfait pour une période maximum de six (6) mois, dans le cadre d’un coaching à domicile ou en salle ou à l’extérieur. Les paiements pourront s’effectuer via : chèques, à l’ordre de Marc Envi Move, remis en main propre ou envoyé à l’adresse 32 rue de tressin 59510 Forest Sur Marque, virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande) ou espèces.

ARTICLE 6

ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE

 

6.1. ASSURANCE

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Marc Envi Move recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Marc Envi Move a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur HISCOX ASSURANCES.

 

​6.2. RESPONSABILITÉ 

Marc Envi Move ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins d’un (1) mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Marc Envi Move ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Marc Envi Move ou par l’un de ses coach sportif dans l’exécution des obligations contractuelles de Marc Envi Move, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Marc Envi Move de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Marc Envi Move ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de Marc Envi Move ne pourra notamment pas être recherchée : - en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif; - en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; - en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que Marc Envi Move; - si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat - en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. 

 

​6.3. GARANTIES 

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Marc Envi Move du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.​

ARTICLE 7

RÉSILIATION

7.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

​Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, sans motif, par tout moyen écrit (par e-mail à marctorlet@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Marc Envi Move, 32 rue de tressin 59510 Forest Sur Marque. Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : en cas d’une unique séance : Vingt quatre (24) heures avant la séance commandée, en cas de forfait ou abonnement : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception par Marc Envi Move de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à Marc Envi Move d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du forfait souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Marc Envi Move. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.

​7.2. RÉSILIATION PAR MARC ENVI MOVE

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, Marc Envi Move résilie le forfait coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, Marc Envi Move résilie le forfait coaching sportif du Client sept (7) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Marc Envi Move au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Marc Envi Move ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

ARTICLE 8

FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Marc Envi Move. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

​ARTICLE 9

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.